Ce document décrit la manière dont JurisRoute traite les données à caractère personnel lorsque vous consultez jurisroute.fr ou sollicitez un accompagnement juridique pour contester une amende. Notre démarche repose sur la minimisation des données : nous ne collectons que ce qui est nécessaire pour traiter votre dossier.
Responsable du traitement
JurisRoute — service privé de conseil juridique pour la contestation d'amendes
Contact dédié vie privée : contact@jurisroute.fr
Données que nous traitons
- Informations transmises volontairement : nom, adresse e-mail et contenu du message lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou nous écrivez directement.
- Données techniques limitées : horodatage de la demande, identifiant de session strictement nécessaire au bon fonctionnement du site.
- Préférence cookies : mémorisation locale de votre choix (acceptation ou refus), sans profilage publicitaire.
Nous ne sollicitons pas, dans le cadre d'une simple prise de contact, votre numéro de permis de conduire ni la référence figurant sur un avis officiel — sauf si vous choisissez de les transmettre volontairement pour l'analyse de votre dossier.
Finalités et fondements juridiques
| Finalité | Base légale | Durée indicative |
|---|---|---|
| Traiter votre demande de contestation d'amende | Intérêt légitime / mesures précontractuelles | 24 mois après le dernier échange |
| Assurer la sécurité et la stabilité du site | Intérêt légitime | Journaux techniques : 12 mois |
| Enregistrer votre choix relatif aux cookies | Consentement ou intérêt légitime (cookie essentiel) | 12 mois maximum |
| Conserver les preuves en cas de réclamation | Obligation légale | Durée légale applicable |
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux collaborateurs habilités de JurisRoute et, le cas échéant, à nos prestataires techniques (hébergement, messagerie) liés par des clauses de confidentialité. Aucune revente de données à des annonceurs n'est pratiquée. Les serveurs sont situés dans l'Union européenne.
Transferts hors Union européenne
À ce jour, nous ne transférons pas vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen. Si cette situation devait évoluer, la présente notice serait actualisée et les garanties requises par le RGPD seraient mises en place.
Mesures de sécurité
Nous appliquons des contrôles d'accès, le chiffrement des connexions (HTTPS) et une revue périodique des comptes disposant d'un accès aux messages. Malgré ces précautions, aucun système numérique n'offre une sécurité absolue ; nous vous invitons à ne pas transmettre d'informations excessivement sensibles par courriel non chiffré.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation du traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, retirer votre consentement le cas échéant, et obtenir la portabilité des données que vous nous avez fournies.
Pour formuler une demande, écrivez à contact@jurisroute.fr en joignant, si nécessaire, une copie d'un justificatif d'identité. Nous répondons dans un délai maximal d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies et traceurs
Le détail des cookies utilisés, leur durée et les moyens de les paramétrer figure sur la page Gestion des cookies. Nous n'installons pas de pixels publicitaires ni d'outils d'audience tiers.
Évolution de la présente notice
Cette politique peut être révisée pour refléter une évolution légale ou technique. La date affichée en tête de page indique la dernière version publiée. Nous vous encourageons à la consulter périodiquement.